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Élection municipale 2017

 
 

 

ÉLECTION MUNICIPALE 2017

 

La Ville de Mercier, tout comme les autres municipalités du Québec, sera en élection le dimanche 5 novembre 2017.

Vous trouverez sur cette page :

  • L’information pour les personnes qui désirent se porter candidat;

  • L’information afin de favoriser la participation citoyenne, jeune et adulte, à la vie démocratique, notamment pour l’exercice de leur droit de vote.


Soyez à l’affût, nous intégrerons, au fur et à mesure, l’information pertinente pour chaque étape du processus électoral.

Suivez-nous tout au long de cette période importante de la vie démocratique de notre Ville.

La présente page ne comporte qu'un résumé des droits et obligations des électeurs et des candidats. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à communiquer avec le bureau du président d'élection.


Le président d'élection

Me Denis Ferland 
Direction du greffe
869, boul. Saint-Jean-Baptiste, 2e étage
Mercier J6R 2L3

Téléphone : 450 691-6090 poste 245
Courriel :  elections@ville.mercier.qc.ca

Il est suggéré de prendre rendez-vous avant de vous présenter. 


- Électeur

Liste électorale municipale

Vous déménagez ? Êtes vous bien sur la liste électorale municipale ?

Aux fins de cette élection, la liste électorale municipale sera confectionnée à partir des données de la liste électorale permanente transmises par le Directeur général des élections du Québec. Il est de la responsabilité de l’électeur de s’assurer qu’il est correctement inscrit sur celle-ci.

Toute personne qui a déménagé ou qui déménagera dans les prochaines semaines et qui est déjà inscrite sur la liste électorale permanente, peut effectuer son changement d’adresse auprès du Directeur général des élections en communiquant au numéro de téléphone 1-888-election (1-888-353-2846) ou au : www.electionsquebec.qc.ca

L’électeur peut également faire son changement d’adresse sur le site Internet du Service québécois de changement d’adresse au www.adresse.gouv.qc.ca

Pour toute question, vous pouvez communiquer avec nous par téléphone au 450 691-6090 poste 245 ou par courriel à elections@ville.mercier.qc.ca

Guide Électoral   / Electoral Guide



Propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise

L’inscription sur la liste électorale des propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise, sera conditionnelle à la transmission au président d’élection, au plus tard le 21 octobre 2017, d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant et demandant cette inscription sur la liste électorale.

SMR-9.2 Demande d’inscription par un propriétaire d’un immeuble ou par un occupant unique d’un établissement d’entreprise non domicilié


Copropriétaires indivis d’un immeuble ou cooccupants établissement d’entreprise

Les copropriétaires indivis d’un immeuble et cooccupants d’un établissement d’entreprise devront transmettre au président d’élection au plus tard le 21 octobre 2017, une procuration signée par la majorité d’entre eux, désignant un des copropriétaires ou cooccupants pour être inscrit sur la liste électorale.

SMR-9.1 Procuration pour désigner le copropriétaire individus d’un immeuble ou le cooccupant d’un établissement d’entreprise non domicilié


Calendrier électoral

Voici les dates à retenir en 2017

Septembre à octobre :  Recrutement du personnel électoral.
Date limite 31 août :   Correspondance concernant l'inscription des électeurs non-domiciliés.
22 septembre au 6 octobre : Période de mise en candidature.
6 octobre :   Dépôt de la liste électorale.
10 octobre : Transmission de l'avis d'inscription et de la carte de rappel.
20 et 21 octobre : Commission de révision de la liste électorale.
27 octobre : Entrée en vigueur de la liste électorale révisée.
29 octobre (12 h à 20 h) : Vote par anticipation.
5 novembre (10 h à 20 h) : Jour du scrutin, de recensement et fin de la période électorale.
10 novembre : Proclamation des candidats élus.

District électoraux

Voici la carte électorale découpé en district

Lieux de votation

Adresses, et lieu selon votre district

Centre Roger-Tougas

730, boul. Saint-Jean-Baptiste
District(s) à confirmer
vote par anticipation et jour du scrutin


École des Bons-Vents

11, rue Batiscan
District(s) à confirmer
jour du scrutin seulement


École St-René

14, rue Vervais
District(s) à confirmer
jour du scrutin seulement



 

- Candidats

Devenir Candidat

Comment se porter candidat aux élections municipales ?

Nous vous invitons à consulter le document "Se porter candidat aux élections municipales" (D-1054) du DGEQ qui a été conçu principalement pour informer les personnes qui désirent se présenter à un poste de membre du conseil municipal. Il contient les renseignements nécessaires pour se familiariser avec les principales règles relatives à l’élection.

DGE-1054- version francaise / DGE-1054- English version

Quelles sont les exigences pour être candidat?

Pour devenir candidat au poste de maire ou de conseiller de la Ville de Mercier

Vous devez :

  • Résider, de façon continue ou non, sur le territoire de Mercier depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre 2017.

  • Avoir le droit d’être inscrit sur la liste électorale de la Ville de Mercier. Pour avoir ce droit, il faut posséder la qualité d’électeur, c’est-à-dire :

    • Avoir 18 ans le jour du scrutin;

    • Être de citoyenneté canadienne;

    • Ne pas être sous curatelle;

    • Ne pas être déclaré coupable d’une infraction qui constitue une manœuvre électorale frauduleuse.


  • Remplir l’une des deux conditions suivantes :

    • Être domicilié sur le territoire de Mercier et, depuis au moins six mois au Québec;

    • ou
    • Être le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de Mercier depuis au moins 12 mois.

La déclaration de candidature

Si vous répondez à ces critères

Vous devez vous procurer le formulaire Déclaration de candidature (SM-29-FIN) qui sera disponible au bureau du président d’élection de la Ville à compter du mardi 5 septembre 2017. Vous devrez, avant de vous présenter, prendre rendez-vous avec le président d’élection en communiquant au 450 691-6090 poste 245.

Une déclaration de candidature au poste de maire doit comporter les signatures d’appui d’au moins 10 électeurs de Mercier. Pour sa part, la déclaration de candidature à un poste de conseiller doit comporter également les signatures d’appui d’au moins 10 électeurs de Mercier.

Dans le cadre de l’élection générale du 5 novembre 2017, toute déclaration de candidature doit être remise au bureau du président d’élection entre le 22 septembre 2017 et le 6 octobre 2017 16 h 30.

Notez qu’il n’est pas obligatoire qu’une personne soit domiciliée dans le district électoral où elle entend être candidate au poste de conseiller.

De plus, aucun dépôt monétaire n’est requis pour être candidat.

Vous pouvez vous présenter en tant que candidat indépendant ou en tant que candidat d’un parti politique autorisé conformément au chapitre XIII (articles 364 à 513) de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2).

Si vous prévoyez faire une campagne électorale et engager un minimum de dépenses, vous devrez être titulaire d’une autorisation. À cet effet, consultez la rubrique Financement et dépenses électorales.

Pourrez-vous conserver votre emploi?

Vous pourrez, soit conserver votre emploi, soit demander un congé partiel ou complet de votre employeur, selon l'importance de la tâche.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, chapitre E-2.2) oblige votre employeur à vous accorder un congé sans rémunération pour la durée de votre campagne électorale ou de votre mandat.

Si vous décidez de continuer à travailler à temps partiel, vous devez informer votre employeur des jours et des heures visés. Celui-ci ne peut pas vous congédier, vous muter ou vous rétrograder.

De plus, vous conservez vos avantages sociaux.

Nous vous invitons à consulter, sur ce sujet, les articles 347 à 356 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.


L'affichage, la publicité partisane et les médias

Nous vous invitons à consulter le document du DGEQ intitulé L'affichage, la publicité partisane et les médias qui renferme les informations pertinentes sur le cadre légal à respecter en ces matières pour mener à bien une campagne électorale.

Chapitre 4 – L’affichage, la publicité partisane et les médias Fichier PDF


Financement et dépenses électorales

Pour tout connaître au sujet du financement et des dépenses électorales, consultez le site du Directeur général des élections du Québec. DGEQ

Vous y trouverez notamment :

  • Candidat élection municipale plus de 5000 habitants – Le financement et les dépenses électorales Fichier PDF

  • DGE-1028-VF_Demande d’autorisation – candidat indépendant Fichier PDF

  • DGE-1028.1-VF_Annexe à la demande d’autorisation d’un électeur qui s’engage à se présenter comme candidat indépendant Fichier PDF


 

- Personnel électoral

DATE LIMITE 22 SEPTEMBRE 2017

Le président d’élection de la Ville de Mercier est actuellement à la recherche de personnes âgées d’au moins 18 ans, afin de combler sa liste du personnel électoral en vue des élections municipales devant se tenir le 5 novembre 2017.

Faire partie du personnel électoral est l’une des meilleures manières de participer à la vie démocratique d’une municipalité et de faire une contribution réelle à votre ville. Vous allez acquérir de nouvelles compétences, tout en rendant un service de grande valeur à votre collectivité.

Vous pouvez pourvoir aux postes suivants :

  • Responsable de salle

  • Scrutateur(trice)

  • Secrétaire

  • Préposé(e) à l’accueil

  • Membre de la table de vérification

  • Préposé au maintien de l’ordre

Les candidatures seront évaluées par le président d’élection qui attribuera les postes selon les critères établis.

Pour plus d'information : 450 691-6090 poste 245

Offre d’emploi – Élection 2017

 

 

 

 

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