La Ville de Mercier est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels. Ainsi, toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public selon certaines conditions.

Cette Loi énonce deux principes généraux :

  • Les documents détenus par un organisme public sont accessibles à toute personne qui en fait la demande.
  • Les renseignements personnels détenus par les organismes publics sont confidentiels.

Délai de traitement

Toute demande sera traitée en conformité avec les dispositions de la Loi dans un délai maximum de 20 jours suivant la date de réception. Si le traitement de la demande apparaît impossible sans nuire au déroulement normal des activités de la municipalité, la Ville de Mercier peut prolonger cette période de 10 jours. Dans un tel cas, elle doit alors en aviser le demandeur.

Frais

L’accès à un document est gratuit. Toutefois, des frais peuvent s’appliquer en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et de renseignements personnels.

Information

Pour toutes questions relatives à une demande d’accès à l’information, communiquez avec la direction du greffe :

Présenter une demande

Pour présenter une demande, veuillez utiliser le formulaire ci-dessous.

Pour consulter la politique sur la protection des renseignements personnels, visitez la page https://www.ville.mercier.qc.ca/affaires-municipales/politiques-et-documents-municipaux/