Déneigement des terrains
Lorsque vous déneigez votre terrain, il est interdit de :
- Créer sur un terrain privé un amoncellement de neige ou de glace de plus de 2,5 mètres, de nature à obstruer la visibilité des piétons et automobilistes en bordure de la voie publique ou aux intersections;
- Transporter, pousser ou déposer la neige ou la glace en provenance d’une propriété privée sur la voie publique ou sur une place publique (rond-point, îlot, croissant, cul-de-sac, stationnement public ou tout autre terrain vacant);
- Transporter, pousser ou déposer la neige ou la glace en provenance d’une propriété privée sur le côté opposé de la voie publique (trottoir et chaussée);
- Transporter, pousser ou déposer la neige ou la glace en provenance d’une propriété privée sur les puisards, sur les panneaux de signalisation routière, ainsi que dans un rayon d’un mètre (1 m) d’une borne d’incendie;
- Jeter, déposer, lancer, projeter la neige et la glace dans les cours d’eau et leurs rives.
La voie publique doit rester propre et dégagée en tout temps, avant comme après votre opération de déneigement des stationnements privés.
La neige jetée « illégalement » dans la rue peut augmenter jusqu’à 30 % le volume de neige à ramasser sur la voie publique! C’est pourquoi la Ville exerce une surveillance serrée : le non-respect de la réglementation peut entraîner un constat d’infraction et une amende variant entre 150 $ et 1000 $.
Ce règlement s’applique également si vous donnez un contrat de déneigement à un entrepreneur privé.