Vidanges des installations

Les propriétaires possédant une installation septique doivent obligatoirement vidanger leur installation par le fournisseur mandaté par la MRC de Roussillon. Cette nouvelle réglementation régionale a été adoptée par le conseil de la MRC de Roussillon à la demande des villes participantes et est en vigueur depuis le 30 janvier 2023.

Pourquoi un service obligatoire de vidange?

Cette réglementation vise à préserver la qualité des cours d’eau, la santé publique et la qualité de l’environnement. C’est pourquoi la MRC veillera à la vidange régulière des installations septiques des résidences isolées tout en s’assurant d’offrir un service de qualité à prix compétitif.

La MRC de Roussillon est responsable de la gestion et du suivi des opérations du service. La municipalité conserve la responsabilité de l’exécution des règlements relatifs à la conformité des installations septiques et de la délivrance des permis. Elle établit également la tarification et les modalités de facturation du service obligatoire de vidange des installations septiques.

Quand auront lieu les vidanges?

Les vidanges seront effectuées tous les deux ans à l’exception des résidences saisonnières, désignées ainsi sur le rôle d’évaluation foncière, qui auront lieu tous les quatre ans. Un calendrier établi par la MRC de Roussillon indique le moment de la vidange des installations septiques des résidences de la municipalité.

Prochaine vidange dans notre municipalité : 2024

La MRC de Roussillon vous transmettra un avis par la poste vous indiquant les travaux à effectuer avant la vidange de votre installation ainsi que la période où elle sera vidangée.

Vidange supplémentaire ou d’urgence

Si vous avez besoin d’une vidange supplémentaire ou d’urgence, vous devez aussi utiliser les services du fournisseur mandaté par la MRC.

Consultez la page : vidange obligatoire des installations septiques

Tarification du service et facturation à venir.

Programme de financement

Afin de s’assurer que toutes les résidences ayant une installation septique disposent d’équipements respectant les normes environnementales en vigueur, la Ville de Mercier a créé un programme d’aide facilitant le financement de travaux de mise aux normes ou de construction d’une installation septique.  

Ce programme permet aux citoyens disposant d’équipements d’épuration non conformes de financer le coût des travaux de mise aux normes via un règlement d’emprunt adopté par la Ville de Mercier (conditionnel à l’approbation du MAMH – Ministère des Affaires municipales et de l’habitation). Les citoyens souhaitant avoir recours au programme peuvent ainsi faire financer leurs travaux par le règlement d’emprunt, puis rembourser la somme (incluant les intérêts sur le prêt) sur une période de 15 ans, via leur compte de taxes municipales.  

*Pour être ajouté à la liste des fournisseurs, veuillez transmettre vos coordonnées par courriel à marie-claude.perron@ville.mercier.qc.ca

Saviez-vous que le gouvernement du Québec offre aussi une aide maximale de 5 500$ ou de 20% du coût des travaux par l’entremise d’un crédit d’impôt. En vigueur jusqu’au 1er avril 2027, plus d’information sur le crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles sont disponibles sur la page web du Ministère des Finances ou de Revenu Québec.

Séance d’information du 11 avril

Règlement 2023-1035 

Règlement 2023-1036