Piscines

 

Vous prévoyez faire l’achat et l’installation d’une piscine ou d’un spa?

Vous devez obtenir un permis de la Ville de Mercier. L’obligation de posséder un permis vise non seulement les piscines hors terre, creusées, semi-creusées et gonflables, mais aussi toutes les constructions donnant ou empêchant l’accès à la piscine, telle que les plateformes, les clôtures et les terrasses.

Pour ce faire vous devez nous faire parvenir:

• Un certificat de localisation;
• Un croquis de l’implantation et des dimensions de la piscine, du spa, de la plateforme ou de la terrasse, des équipements accessoires et de l’enceinte de sécurité 
• Indiquer les informations relatives à l’exécution des travaux (localisation, hauteur, matériaux).

Pour obtenir un permis, présentez-vous à l’accueil de la Direction urbanisme, permis et inspections situé au 869, boulevard Saint-Jean-Baptiste, 2^e étage ou faite votre demande en ligne ici.

L’objectif de ce règlement est de réduire les risques associés aux piscines résidentielles.

Depuis le 1^er juillet 2022, des modifications au règlement sur la sécurité des piscines résidentielles sont entrées en vigueur dont :

• la fin des droits acquis pour les piscines construites avant le 1^er novembre 2010
• une nouvelle règle pour les piscines dotées d’un plongeoir
• des nouvelles règles en matière de contrôle de l’accès
• des assouplissements aux règles actuelles.

Pour connaître tous les détails, consulter le lien ci-dessous.

Règles d’implantation

L’implantation d’une piscine peut se faire en cour arrière et en cour latérale, mais ne peut pas se faire en cour avant, sauf exception.

Une piscine doit avoir une distance d’au moins 1,5 mètre avec les lignes de terrain, le bâtiment principal ou toute construction accessoire.

Un spa quant à lui doit uniquement respecter une distance minimale de 1,5 mètre des lignes de propriétés.

Une piscine creusée doit avoir une distance au moins égale à sa profondeur par rapport à un bâtiment et sa fondation, mais malgré tout, elle doit avoir une distance minimale de 1,5 mètre avec le bâtiment principal et sa fondation.

Il est interdit d’installer une piscine sous une ligne ou un fil électrique. Consulter le site web d’Hydro-Québec pour de plus amples informations concernant les normes à respecter.

Afin d’empêcher les enfants d’escalader pour accéder à la piscine, les équipements et accessoires de piscine (filtreur, pompe, thermopompe ou chauffe-eau) doivent avoir une distance d’au moins 1,5 mètre avec la piscine. Ils peuvent également être installés sous une promenade adjacente à la piscine hors terre, à l’intérieur de l’enceinte protectrice d’une piscine creusée ou dans un bâtiment accessoire.

Les tuyaux reliant l’appareil à la piscine doivent être souples.

Piscine clôturée = Sécurité

Il est obligatoire de clôturer toutes piscines creusées, piscines hors terre dont la hauteur est inférieure à 1,22 mètre et les bassins d’eau destinés à la baignade dont la profondeur de l’eau est supérieure à 60 centimètres. La clôture doit posséder les caractéristiques suivantes :

• Être d’une hauteur minimale de 1,22 mètre.
• Être située à au moins 1 mètre des rebords de la piscine, du spa ou du bain-tourbillon.
• Doit empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre.
• Aucune structure ni équipement fixe susceptibles d’être utilisés pour grimper par dessus la paroi d’une piscine ou d’une enceinte ne doivent être installés à moins de 1 mètre de celle-ci.
• Les clôtures en mailles de chaîne dont la largeur est de plus de 30 mm doivent être lattées.
• Aucune fenêtre ne doit être située à moins de 1 mètre d’une piscine ou d’une enceinte, selon le cas, à moins d’être à une hauteur minimale de 3 mètres ou que son ouverture maximale soit d’au plus 10 cm.

Un mur formant une partie d’une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture permettant de pénétrer dans l’enceinte. Une haie végétale n’est en aucun temps considérée comme une clôture.

Porte de clôture

Toute porte aménagée dans une clôture doit être munie d’un dispositif de sécurité installé du côté intérieur de l’enceinte et dans la partie supérieure de la porte, permettant ainsi à la porte de se refermer et de se verrouiller automatiquement.

Il est maintenant possible d’installer un dispositif de sécurité passif (loquet) d’une porte du côté extérieur d’une enceinte s’il se situe à une hauteur minimale de 1,5 mètre par rapport au sol.

Exception

Une piscine hors terre dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,2 mètre par rapport au sol ou une piscine démontable dont la hauteur de la paroi est d’au moins 1,4 mètre n’a pas à être entourée d’une enceinte lorsque l’accès à la piscine s’effectue de l’une des façons suivantes :

• Au moyen d’une échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement pour empêcher son utilisation.
• Au moyen d’une échelle ou à partir d’une plateforme dont l’accès est protégé par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d’enceinte.
• À partir d’une terrasse rattachée à la résidence et aménagée de telle façon que sa partie ouvrant sur la piscine soit protégée par une enceinte ayant les mêmes caractéristiques que les clôtures d’enceinte.

Un mur formant une enceinte ne doit être pourvu d’aucune ouverture.

Un spa muni d’un couvercle rigide cadenassé n’a pas à être clôturé.