Accédez gratuitement en ligne aux informations concernant la désignation de l’immeuble, la dimension du terrain, le cadastre, l’évaluation et le montant des taxes annuelles.
Évaluation foncière
Le rôle d’évaluation foncière est un registre qui inventorie tous les immeubles situés sur le territoire de la ville de Mercier. La Direction de l’évaluation examine les immeubles afin de déterminer la valeur réelle de chaque propriété. La valeur réelle d’un immeuble est sa valeur d’échange, à une date donnée, sur un marché libre et ouvert à la concurrence. Il permet de comparer les propriétés ayant une valeur semblable et de connaître les éléments déterminant la taxation.
Bien que l’évaluation d’une propriété serve de base au calcul des taxes municipales, une hausse de la valeur foncière ne se traduit pas nécessairement en hausse du compte de taxes. C’est le taux de taxation, établi lors de l’adoption du budget par le conseil municipal en décembre, qui déterminera la variation du compte de taxes.
En vigueur pendant trois ans, la valeur des immeubles inscrite au rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires. À moins de modifications apportées à la propriété, la valeur réelle inscrite au rôle est la même durant les trois années d’application du rôle.
Le rôle actuel (2022-2023-2024) demeure en vigueur jusqu’au 31 décembre 2024. Le nouveau rôle (2025-2026-2027) sera effectif à compter du 1er janvier 2025 et le sera jusqu’au 31 décembre 2027.
Consulter le rôle d’évaluation foncière
Toutes les informations dévoilées dans le rôle d’évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Mercier et ne peuvent être utilisées que pour des fins de consultation personnelle.
Ces informations reflètent l’état du rôle d’évaluation foncière et du rôle de perception à la date indiquée dans le résultat de la recherche, sous la mention « Date de la dernière mise à jour des données ».
La Ville de Mercier ne peut être tenue responsable de l’exactitude des données publiées sur Internet une fois qu’elles ont été extraites, imprimées, reproduites électroniquement ou par tout autre moyen. En cas de divergence, seules sont réputées comme officielles et valides les données inscrites au rôle d’évaluation foncière telles que déposées à la Ville de Mercier.
Citoyens
Professionnels
Agents immobiliers, notaires, créanciers hypothécaires et autres professionnels reconnus : consultez le rôle d’évaluation foncière en ligne en vous abonnant au portail AccèsCité et obtenez une foule d’informations additionnelles en fonction de votre statut.
Contester l’évaluation foncière
- Le propriétaire de l’immeuble peut contester la valeur de l’évaluation.
- Vous devez remplir et déposer le formulaire par courrier recommandé à l’endroit suivant :
- Hôtel de Ville de Mercier
A/S Denis Ferland
869, Boul. Saint-Jean-Baptiste
Mercier, Québec J6R 2L3
- Hôtel de Ville de Mercier
- La demande doit être déposée avant le 1er mai 2025.
- La demande doit être présentée sur le formulaire prescrit à cette fin disponible à la réception de l’hôtel de ville ou sur le site Internet de la Ville de Mercier.
- Les tarifs pour une demande de contestation au 1er janvier 2024 :
- Inférieure ou égale à 500 000 $ = 81 $
- Supérieure à 500 000 $ et inférieure ou égale à 2 000 000 $ = 325 $
- Supérieure à 2 000 000 $ et inférieure ou égale à 5 000 000 $ = 570 $
- Supérieure à 5 000 000 $ = 1 140 $
- La révision sera faite par la même société d’évaluateurs qui a procédé à la révision du rôle d’évaluation.
Pour les immeubles faisant l’objet d’une modification durant les années où le rôle est en vigueur, la demande doit être soumise dans les 60 jours qui suivent l’envoi du compte de taxes.