Ce que nous entendons par victime d’infractions criminelles

Toute personne physique qui, en raison de la perpétration d’une infraction criminelle à son égard ou à l’égard d’une autre personne, subit une atteinte à son intégrité physique ou psychique ou une perte matérielle, que l’auteur de cette infraction soit ou non identifié, arrêté, poursuivi ou déclaré coupable.

Les services offerts aux personnes victimes d’infractions criminelles

De par sa mission première qui est de protéger et servir, le Service de police de Mercier est appelé à être en contact de façon constante avec des personnes victimes de différentes infractions criminelles. Faire appel à la police lorsqu’on est victime d’une infraction criminelle est souvent une des premières étapes effectuées. Accompagner la victime dans cette épreuve difficile fait partie de la mission du Service de police.

De par sa mission première qui est de protéger et de servir, le Service de police de la Ville de Mercier est appelé à être en contact de façon constante avec des personnes victimes de différentes infractions criminelles. Faire appel à la police lorsqu’on est victime d’une infraction criminelle est souvent une des premières étapes effectuées. Accompagner la victime dans cette épreuve difficile fait partie de la mission du Service de police de la Ville de Mercier.

Si vous avez été victime d’une infraction criminelle, les policiers peuvent :
• vous rencontrer rapidement, soit sur les lieux de l’infraction, au poste de police, à votre domicile ou à tout autre endroit à votre convenance ;
• vous écouter et vous rassurer ;
• vous expliquer les démarches d’une plainte à la police ainsi que le processus judiciaire, le tout en respectant votre rythme et vos décisions ;
• vous référer au service du Centres d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) ou à d’autres organismes pertinents.

Engagements du Service de police de la ville de Mercier

Le Service de police de la Ville de Mercier s’engage à vous offrir une prestation empreinte de professionnalisme où l’écoute de vos besoins sera au centre des priorités. Le personnel du service s’engage également à faire part du suivi du dossier dans la mesure qui est permise par la loi.

Mécanisme de la plainte

Le Service de police de la Ville de Mercier a mis en place un mécanisme permettant aux personnes victimes d’une infraction criminelle de porter plainte en lien avec la qualité des services offerts par un ou des membres du service de police.

Cette procédure porte sur la réception et l’examen des plaintes d’insatisfactions formulées par les personnes victimes d’infractions criminelles à l’égard d’un membre du service de police. Les personnes désirant porter plainte devront le faire dans un délai d’un an suivant l’incident reproché.

  • Les personnes responsables de la réception des plaintes
    Les membres de la direction du Service de police de la Ville de Mercier sont les personnes responsables de la réception et de l’étude des plaintes des victimes. L’équipe de direction est composée du directeur, du directeur adjoint (surveillance du territoire) et du directeur-adjoint (division des enquêtes).
  • La procédure pour présenter une plainte
    Les personnes désirant porter plainte peuvent le faire en personne directement au poste de police situé au 1049, boulevard Saint-Jean-Baptiste, par courriel ou par téléphone auprès de :

    Sébastien Fournier, directeur
    sebastien.fournier@spvdm.ca ou 450 691-6090 poste 802
    Raz Mandjee, directeur adjoint , surveillance du territoire
    raziydine.mandjee@spvdm.ca ou 450 691-6090 poste 801
    Simon Dextraze, directeur adjoint , division des enquêtes
    simon.dextraze@spvdm.ca ou 450 691-6090 poste 803

    Les membres de la direction prendront la plainte par écrit ou, dans le cas d’une situation déontologique, référer la victime et l’accompagner vers la Déontologie policière du Québec.
  • Le droit de la victime d’être informée de l’issue de sa plainte
    Les membres de la direction du Service de police de la Ville de Mercier s’engagent à tenir informées les personnes victimes d’une infraction criminelle ayant porté plainte en lien avec les services offerts par le Service de police de l’issue de cette plainte.
  • Le délai de traitement d’une plainte
    Le délai de traitement d’une plainte est d’un maximum de 30 jours.

Territoire et clientèle desservis

  • Citoyens de Mercier
  • Organismes communautaires et à but non lucratif
  • Toute personne victime d’une infraction criminelle commise sur le territoire de Mercier

Coordonnées

Le Service de police de la Ville de Mercier est situé au
1049, boulevard Saint-Jean-Baptiste, Mercier, Québec J6R 1B8
Téléphone : 450 691-6090 poste 800

 

Télécharger la Déclaration de services aux personnes victimes d’infractions criminelles