Saviez-vous que vous avez l’obligation de demander un permis à la Ville de Mercier avant d’entreprendre des travaux de construction, de transformation ou d’agrandissement de votre résidence ou de votre
commerce ?

Cette obligation d’obtenir un permis est également valide pour des travaux relatifs à un bâtiment ou un équipement accessoire (ex : cabanon, garage, piscine, spa, etc.).

 

Demande en ligne

La Ville de Mercier offre la possibilité de faire une demande en ligne pour certains types de permis.

  • Installation d’une piscine ou d’un spa
  • Démantèlement d’une piscine ou d’un spa
  • Construction d’un cabanon, d’un balcon, perron, galerie, patio et terrasse
  • Permis d’abattage d’arbre
  • Permis d’arrosage
  • Permis de rénovation
Faites votre demande dès maintenant!

Autres types de permis

Pour tous les autres types de permis, veuillez vous présenter au département de l’urbanisme à l’hôtel de ville situé au 869, boulevard Saint-Jean-Baptiste 2e étage. 

Pour toute question communiquez avec le Guichet unique de Mercier au 450 691-6090, option 1.

Ai-je besoin d’un permis?

À noter que les informations inscrites dans ce tableau le sont à titre indicatif. Le texte de règlement officiel est le seul document qui a valeur légale.

Consultez-le ici : Codification administration – Règlement décrétant différents tarifs pour l’utilisation de biens, de services ou pour le bénéfice retiré d’une activité de la Ville – 2013-906-20

Types de permis  Montant du permis/certificat Notes particulières
Nouvelle construction résidentielle 596 $ *Peut être assujetti au PIIA
Logement supplémentaire 271 $  
Transformation, rénovations ou agrandissement d’un bâtiment résidentiel

5,25 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 110 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Construction, rénovations, transformations ou agrandissement pour bâtiment accessoire (Ex: garage, véranda)

2,10 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum de 84 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Nouvelle construction non résidentielle

 7,35 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 3 546 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Rénovations, transformations, agrandissement, ajouts non résidentiels (Ex: bâtiment de ferme ou commerce)

12,55 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 628 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Démolition bâtiment accessoire résidentiel 0 $  
Démolition résidentielle 178 $  
Démolition commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple 246 $  
Démolition sujet au comité de démolition  1046 $  
Demande de P.I.I.A résidentielle 105 $ / logement  
Demande de P.I.I.A enseigne

126 $

  
Demande de P.I.I.A commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple

523 $

  
Déclaration, recommandation, autorisation CPTAQ

157 $

  
Demande de dérogation mineure

Usage habitation (H) = 732 $

Autres usages (C, I, P, A) = 868 $

  
Constructions accessoires

2,10 $ / 1000 $ du montant des travaux

Frais minimum 84 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Piscine creusée et clôture 99 $  
Piscine hors-terre 58 $  
Démantèlement d’une piscine
ou d’un spa		 26 $  
Spa 58 $  
Foyer extérieur Pas besoin de permis Pour la réglementation 450 691-6090, option 1
Enseigne permanente

34 $ / mètre²

Frais minimum 141 $

 *Peut être assujetti au PIIA
Enseigne temporaire 110 $  
Excavation, remblai, déblai 115 $  
Captage des eaux souterraines (puits) 37 $  
Installation sanitaire / septique 73 $  
Arrosage

0 $

  
Abattage d’arbre

63 $

  
Utilisation de la voie publique 11 $  
Lotissement résidentiel

46 $ / 1000 $ mètre²

Frais minimum 225 $

  
Lotissement commerciale, industrielle, communautaire, agricole, mixte et multiple

46 $ / 1000 $ mètre²

Frais minimum 460 $

  
Coupe de bordure Frais variable Pour connaître le frais en vigueur 450 691-6090 poste 241
Occupation commerciale ou changement d’usage 209 $ Pour la réglementation 450 691-6090, poste 241